Verkoopvoorwaarden
Bienvenue sur LovaSensuel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l’ensemble des achats réalisés sur le site www.lovasensuel.fr. Elles ont pour objectif de garantir une relation commerciale transparente, sécurisée et conforme au droit français entre LovaSensuel et ses clients.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
LovaSensuel
59 rue de Ponthieu, 75008, Paris
SIREN : [Numéro]
E-mail : LovaSensuel@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site www.lovasensuel.fr à destination des consommateurs majeurs.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
3. Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les visuels, photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
LovaSensuel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé à la vente, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les produits commercialisés sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
4. Commande
La commande est effectuée selon le processus suivant :
- sélection des produits ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations de livraison ;
- choix du mode de paiement ;
- validation définitive de la commande.
La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.
LovaSensuel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude, de suspicion de fraude, d’impayé antérieur ou d’informations manifestement erronées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les technologies de paiement de Shopify et de ses partenaires certifiés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées ni accessibles par LovaSensuel.
7. Préparation et expédition
Préparation
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Livraison
Le délai moyen de livraison est de 6 à 9 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
Discrétion garantie
Toutes les commandes sont expédiées dans un emballage neutre, sans logo, sans mention du contenu et sans référence à LovaSensuel.
La confidentialité de nos clients constitue un engagement essentiel de notre marque.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, produit endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, accompagnée si possible de photographies.
Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception – Produits intimes
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts, utilisés ou dont l’emballage a été détérioré après livraison ne peuvent être repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour être accepté, le retour doit concerner un produit :
- neuf,
- non utilisé,
- non ouvert,
- dans son emballage d’origine intact,
- accompagné de la preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut avéré, le client peut contacter le service client à contact@lovasensuel.fr afin d’obtenir l’application de la garantie appropriée.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les défauts liés à un entretien inadapté ;
- les modifications apportées au produit.
11. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
LovaSensuel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
La responsabilité de LovaSensuel est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LovaSensuel (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, graphismes, charte graphique, contenus éditoriaux) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Force majeure
LovaSensuel ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, interruption des transports, défaillance des réseaux ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Médiation des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou aux présentes CGV :
LovaSensuel
E-mail : LovaSensuel@gmail.com
Site : www.lovasensuel.fr
Notre service client s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à accompagner chaque client avec discrétion, professionnalisme et bienveillance.
L’engagement LovaSensuel
LovaSensuel s’engage à offrir une expérience d’achat premium, sécurisée et confidentielle, inspirée des standards des grandes enseignes e-commerce, afin que chaque commande soit réalisée en toute confiance et en toute sérénité.